03
 
 
  LE CABINET
 
02
02
02
 
LES SERVICES
 
02
02
02
02
02
 
LES BULLETINS 02
01
 
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
 
 
 
02
02
02
02
02
Le Droit de l'Entreprise

04
  Droit de l'internet
03
   0  Pas de reconnaissance des agréments étrangers des jeux d'argent en ligne (28/10/2013 )
0  LA QUALIFICATION ET LA PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE (10/05/2013 )
0  LE POINT SUR LES OBLIGATIONS ACTUELLES DES SITES DE E-COMMERCE A L’EGARD DES NON-PROFESSIONNELS (21/12/2012 )
0  Le point sur la procédure d’acceptation dans le cadre des contrats conclus en ligne (B to B et B to C) (26/11/2012 )
0  Les obligations générales d’information du prestataire qui fournit, en ligne, des services à des non professionnels (Code de la consommation) (17/02/2011 )
0  L'organisation d'un jeu-concours en ligne (suite) (15/02/2011 )
0  Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères (14/02/2011 )
0  Divers scams et sanctions (10/02/2011 )
0  La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux (01/02/2011 )
0  L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image par la mise en ligne d’un faux profil Facebook (31/01/2011 )
0  QPC de BETCLIC : Décision du Conseil d'Etat de non lieu à renvoyer devant le Conseil constitutionnel (19/10/2010 )
0  L'ARJEL et les conflits d'intérêts (27/05/2010 )
0  Le téléchargement gratuit et légal vu par Beezik (21/05/2010 )
0  Les paris sportifs en ligne (14/04/2010 )
0  La publication du pré-cahier des charges de l’ARJEL (08/04/2010 )
0  Les agréments ARJEL pour exploiter un site de paris hippiques (07/04/2010 )
0  L’organisation d’un jeu-concours en ligne (06/04/2010 )
0  Le meurtre d'avatar (06/04/2010 )
0  La procédure d'agrément ARJEL (06/04/2010 )
0  L'IP n'identifie pas l'auteur d'une infraction (06/04/2010 )
0  Les agréments délivrés par l'ARJEL (23/02/2010 )
0  L’ARJEL et la lutte contre le blanchiment (23/02/2010 )
0  L’ARJEL et la lutte contre l’addiction (23/02/2010 )
0  L'ARJEL en mesure de délivrer des agréments en juin 2010 ? (11/02/2010 )
0  La proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (18/11/2009 )
0  Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (07/10/2009 )
0  La portée de l'arrêt ZATAZ du 9 septembre 2009 (29/09/2009 )
0  Aujourd'hui le procès Google : la numérisation des ouvrages contestée (24/09/2009 )
0  Le vote de la loi Hadopi II, le procès Google, le droit de l'Internet en construction (24/09/2009 )
0  Le droit des jeux en ligne (I) (11/09/2009 )
0  Le droit des jeux en ligne (II) (11/09/2009 )
0  La preuve d'un fait et le web 2.0 (28/08/2009 )
0  La loi HADOPI I nouvelle manière (loi du 12 juin 2009) (03/08/2009 )
0  La légalisation prochaine des jeux d'argent et de hasard en ligne (26/03/2009 )
0  Quel régime juridique pour le Web 2.0 ? (04/02/2009 )
0  La responsabilité du blogger (31/12/2008 )
0  Spam, spam, spam, on n'est pas voyous ! (24/12/2004 )
0  Le nom de domaine ne peut porter atteinte à une enseigne ayant fait l'objet d'un usage antérieur (29/11/2004 )
0  L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique (14/10/2004 )
0  Les contrats de fourniture de solution hébergée (ASP) (08/09/2004 )
0  L'obligation de sécurité des données personnelles (06/09/2004 )
0  La définition de la cyberdélinquance (26/08/2004 )
0  La maintenance de logiciel (08/07/2004 )
0  Le management juridique de l'externalisation (03/07/2004 )
0  Le nom de domaine et la marque déposée antérieurement (27/05/2004 )
0  Un client me demande travailler sur son site internet alors qu'il n'est pas propriétaire du nom de domaine (27/05/2004 )
0  La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) (19/05/2004 )
0  Le point sur les mentions légales obligatoires sur les sites internet des entreprises (05/03/2004 )
0  Le régime juridique et fiscal des micro-revenus non-salariés sur l'internet (16/01/2004 )
0  Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité (13/01/2004 )
0  Jeux et paris en ligne : déréglementation en vue ! (09/01/2004 )
0  La prospection par messagerie électronique : le projet de LCEN au 24 décembre 2003 (24/12/2003 )
0  Sécurité du système d'information : où s'arrêtent les responsabilités du DSI ? (14/11/2003 )
0  L'organisation de loteries en ligne (03/04/2003 )
0  Le point sur les responsabilités des DSI (17/03/2003 )
0  Les nouvelles règles du nommage avec l'extension ".fr" selon le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (12/03/2003 )
0  L'utilisation des TIC sur le lieu de travail : synthèse (07/02/2003 )
0  Le jugement TISCALI du 15 janvier 2002 : le fournisseur d'accès peut rompre le contrat en cas de spam (01/02/2002 )
0  La sécurité informatique et les libertés fondamentales des salariés (02/01/2002 )
0  Les droits des cyberacheteurs renforcés (01/07/2001 )
0  Le choix d'une marque et d'un nom de domaine lors de la création d'un site de commerce électronique (02/05/2001 )
0  Les noms de domaine de premier niveau - conflits, protection (01/10/2000 )
0  Le cybersquatting (01/08/2000 )
0  Le "hacking" et le droit français (02/04/2000 )
0  Le contrat de réalisation d'un site internet (01/02/2000 )
0  La résolution des conflits en ligne (02/01/2000 )
0  Le bogue de l'an 2000 (aspects juridiques) (01/12/1999 )
0  La preuve des contrats électroniques (la proposition de loi) (01/11/1999 )
0  Les contrats du e-commerce (01/02/1999 )



  CONTACTS :01Tél. : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX) 02 e-mail : alix@virtualegis.com  

  © Pascal Alix - 1999 à 2019 - Tous droits réservés - Virtualegis ®