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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DE L'INTERNET
Divers scams et sanctions
Publié le 10/02/2011
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L'arnaque à la nigériane ou « le scam » peut prendre différentes formes, se réinventer en plusieurs scénarii, s'adresser à tout type de personne, mais la finalité reste toujours la même.

 

Le scam classique

Le « scam » est la version en ligne des «lettres de Jérusalem» en vogue sous la Révolution française. C'est une pratique frauduleuse consistant à extorquer des fonds à des internautes en leur faisant miroiter une somme d'argent dont ils pourraient toucher un certain pourcentage. L'arnaque du scam est issue du Nigéria, ce qui lui vaut l'appellation de « nigerian scam » ou de « scam 419 » en référence à l'article du code pénal nigérian réprimant ce genre de pratique.

La forme la plus répandue est le scénario selon lequel une personne envoie un courriel à une victime potentielle en affirmant qu'elle possède une importante somme d'argent (en général provenant d'un héritage) et qu'elle aurait besoin, n'ayant d'autre solution, d'utiliser un compte tiers pour transférer cet argent.

Ensuite, de deux choses l'une, soit l'escroc va réclamer auprès de la personne ayant répondu favorablement à sa demande d'avancer des frais, soit de lui communiquer ses coordonnées bancaires. Dans le premier cas, l'escroc va faire valoir par des prétextes divers que pour réaliser le transfert, il est nécessaire que la victime avance les frais d'avocat, puis les frais de douanes et ainsi de suite. Le montant des sommes demander peut croître rapidement. Dans le second cas, l'escroc annonce que pour transférer la somme sur le compte de l'individu, ce dernier doit lui fournir son numéro de compte bancaire, ainsi que les informations et documents nécessaires afin d'effectuer des opérations au débit du compte. Munis de ces informations, il usurpe son identité et…lui vide son compte.

 

Les variantes du scam

Des variantes sont imaginées. Par exemple, l'escroc annonce à l'internaute qu'il a été tiré au sort au sein d'une loterie et qu'il a gagné une grosse somme d'argent. La procédure pour récupérer le prix nécessite le paiement de divers frais de gestion. Plusieurs scénarii se déclinent : une offre d'emploi fictive à l'étranger ou une femme étrangère rencontrée sur un site que l'on décide de rencontrer dans son pays.

Les canulars mis en œuvre par les escrocs commencent à être connus du grand public.

Devant une méfiance accrue des internautes, les « scammers » redoublent d'effort et mettent en œuvre des scénarii plus subtils qu'auparavant. Ainsi, on a vu récemment se développer le « spear scam » où l'escroc présente une histoire dramatique à l'internaute pour faire appel à sa générosité et crée une situation de confiance en se présentant comme proche des autorités de police ou comme membre d'une association.

 

Les sanctions en pratique

Face à la propagation des ces diverses formes d'escroquerie, certains internautes ont eu l'idée d'occuper les escrocs pour leur faire perdre du temps et donc de l'argent. En effet, généralement, ces derniers se connectent depuis des cybercafés dont les connexions sont payantes.

Mais en pratique, retrouver les auteurs de ces « arnaques », qui opèrent de l'étranger sur diverses machines, hors de tout domicile, est extrêmement délicat. Aussi, lorsque certains membres de ces réseaux d'escroquerie se font arrêter, leur jugement est attendu avec grand intérêt.

La Cour d'appel de Rennes a eu un connaître d'un cas relatif à un scam. Elle a condamné à quatre ans de prison un des membres de cette bande organisée, dont deux avec sursis. La victime a reçu 66 435,72 euros à titre de dommages et intérêts. La cour a toutefois retenu concernant le préjudice moral que « le contexte des tractations et le montant mirifique de la commission promise » auraient dû néanmoins inciter la victime à "faire preuve d'une plus grande prudence»[1]. Son préjudice moral n'a donc été indemnisé qu'à hauteur de la somme de 2.500 euros.

Avec la participation de Célia Arrighi

[1] CA Rennes, 3eme chambre, 20 novembre 2007, Ministère public, F., G. / MM. A. B. C. D. E.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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