Le procès dure, en France, depuis près de 3 ans. Il oppose d'une côté certains éditeurs "traditionnels" (Éditions La Martinière, Le Seuil, etc.) et de l'autre le géant GOOGLE, qui numérise, par sa filiale Google Books, des milliers d'ouvrage sans se préoccuper d'obtenir, ainsi que l'exige la loi française, l'autorisation des auteurs et/ou des éditeurs. Les éditeurs sont désormais appuyés par le Syndicat national de l'Edition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGL).

Google a un projet qui paraît séduisant : une plateforme commune sur laquelle il proposerait l'ensemble des ouvrages numérisés. Mais c'est la méthode qui peut paraître cavalière, à savoir numériser (donc effectuer des copies), sans acquisition préalable de droits ni autorisation préalable, un grand nombre d'ouvrages avant de négocier les conditions de la mise à disposition des ouvrages sur sa plateforme.

Certes, les éditeurs français sont techniquement en retard dans leur offre d'ouvrages numériques.
Certes, rien n'interdit à Google de mettre en place une telle plateforme en tant que telle.
Certes, le contentieux aux États-Unis entre Google et les titulaires des droits s'est achevé par une transaction entre les parties.

Mais la numérisation massive des ouvrages s'est effectuée en faisant abstraction du Code français de la Propriété Intellectuelle (applicable sur le territoire français), en s'appuyant, en outre, sur un rapport de force économiquement favorable...

Aujourd'hui (jeudi 24 septembre 2009), devant la 3e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, les avocats des éditeurs tenteront de faire admettre, en s'appuyant sur des dispositions précises du Code de la propriété intellectuelle, que la mise en œuvre actuelle du projet de recherche de livres Google Book Search contrevient à la loi française sur les droits d'auteurs.

Il est probable que, compte tenu de la complexité du dossier, l'audience donne lieu à un renvoi, notamment parce que les demandeurs (éditeurs et sociétés de gestion des droits) n'ont pas tous la même position...

A suivre...

Voir également :
http://remue.net/spip.php?article3220
http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/7010/avant-le-proces-google-les-editeurs-francais-se-dispersent/Default.aspx
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/09/23/04002-20090923ARTFIG00423-les-editeurs-francais-en-proces-contre-google-.php