Alors que les retards s'accumulent, la date de mise en place de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) n'est toujours pas connue ; les opérateurs sont sur le qui vive en espérant que des agréments pourront être délivrés avant la Coupe du monde de football en juin.

Le 13 janvier dernier, le Ministre du Budget Eric Woerth et Jean-François Vilotte[1] étaient auditionnés devant le Sénat. Le 19 janvier[2], Jean Arthuis[3] indiquait qu'une adoption définitive du texte sur l'ouverture à la concurrence ne pouvait pas être envisagée avant le mois d'avril 2010. L'accumulation des retards ne permet d'ailleurs pas d'envisager un vote du Sénat avant mars 2010[4] (le texte pouvant même être adopté au-delà s'il nécessite la réunion d'une commission paritaire[5]). Une mise en place de l'ARJEL par décret a par ailleurs été exclue[6]. Alors, quand ?

Tout d'abord, le Sénat a introduit des nouveautés, par le durcissement des sanctions financières et pénales contre les sites illégaux[7]. Le montant de l'amende encourue a doublé[8] (jusqu'à 90 000€ et 3 ans d'emprisonnement) ; la menace sur les droits civiques et confiscation des biens s'est durcie[9], ainsi que l'amende pour publicité pour un site illégal a plus que triplé (jusqu'à 100 000€). De plus, le Président de l'ARJEL pourra faire cesser le référencement du site d'un opérateur illégal[10]. Le risque sera donc grand pour celui qui lancera une activité de paris en ligne sans avoir au préalable obtenu un agrément de l'Etat.

Parmi les éléments qui pressent l'adoption du texte, on trouve la Coupe du monde de football dont le coup d'envoi sera donné le 11 juin 2010 et qui aura certainement un fort retentissement quant aux paris en ligne. A ce titre Jean-François Vilotte a affirmé[11] que le délai d'examen des dossiers de candidatures serait d'un à quatre mois pour la délivrance des licences aux opérateurs. Pour Eric Woerth, l'ARJEL sera prête à instruire les dossiers présentés par des opérateurs dès lors que la loi serait promulguée, si nécessaire en ayant recours à des prestataires extérieurs pour accélérer le processus, en ajoutant « [le gouvernement] n'a pas envisagé la situation dans laquelle le projet de loi ne serait pas adopté à temps pour la Coupe du monde 2010 au mois de juin prochain », ce qui laisse certains sceptiques.

Certains opérateurs, parmi lesquels quelques uns des plus importants (comme Bwin ou BetClic) ne sont pas convaincus par ce calendrier « serré », le PDG de Betfair annonçait déjà en novembre 2009[12] qu'il n'imaginait pas le marché français en mesure de s'ouvrir avant 2011. Jean-François Lamour[13] prévenait à nouveau en janvier que le calendrier pour une régulation dès juin 2010 serait très tendu, parlant de risque d' « embouteillage » au Sénat, compte tenu des autres textes à examiner.

La loi devrait être adoptée en avril au plus tôt. Si on s'en tient à l'état actuel des choses et au délai optimiste d'un mois pour l'instruction des dossiers, on pourra espérer que les premières licences soient délivrées en juin 2010. Le délai parait d'autant plus court que le cahier des charges de l'ARJEL n'est pas encore connu. Faudra-t-il se précipiter pour soumettre un dossier et recevoir une licence avant le début de la Coupe du monde ? Le risque est qu'un afflux de dossiers avant la Coupe de monde ne permette pas à l'ARJEL de traiter toutes les demandes efficacement. Cela pourrait résulter en une malheureuse discrimination entre les opérateurs qui auraient obtenu leur agrément avant la Coupe du monde et ceux qui ne l'auront qu'après.

Si la loi n'entre en vigueur qu'après l'été, ce qui est envisageable, elle pourra défavoriser les opérateurs français au profit d'opérateurs étrangers et ceux qui exercent hors du cadre légal[14]. Sachant que la taxe prévue est de 7,5% sur les paris sportifs en ligne, l'Etat risque, avec ce retard, de se priver de recettes non négligeables en 2010. Francis Merlin, consultant qui a publié en octobre une étude sur les jeux en ligne en France considère que la Coupe du monde de football de 2010 va représenter « 60 à 70% du chiffre d'affaires des paris sportifs en 2010, soit de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros qui seront joués pour l'essentiel sur des sites illégaux ». Les opérateurs doivent donc rester dans les starting-block pour obtenir les futurs précieux agréments.

Avec la participation de Corentin KERHUEL