Le cybersquatting consiste à enregistrer intentionnellement un nom de domaine correspondant à un nom commercial ou une marque afin soit de mettre obstacle à la réalisation, par le titulaire des droits, d'un site web, soit afin de lui revendre le nom de domaine moyennant le paiement d'un prix supérieur à celui des frais d'enregistrement (" grabbing ").

Ce comportement tend à se généraliser dans la mesure où il est encouragé par des sites dont la seule activité est d'offrir à la vente des noms de domaines déjà enregistrés (tandis que d'autres sites offrent - ce qui est très différent et n'est nullement critiquable - à la vente des sites internet actifs, tel www.achetersite.net )

Après des premières condamnations en Californie en 1997 et 1998, les tribunaux français condamnent désormais, depuis 1999, les personnes qui enregistrent des noms de domaine dans le seul but d'empêcher les titulaires de marques ou les utilisateurs de dénominations sociales d'enregistrer le nom de domaine correspondant. Dans une décision rendue le 4 novembre 1999, le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné une personne qui avait enregistré les noms de domaine Sony-France.com et Sony-fr.com à payer des dommages et intérêts, en considérant notamment que les dépôts frauduleux avait eu pour conséquence d'avilir la notoriété de la société titulaire des droits.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI ( www.wipo.int ) a étendu les compétences de son Centre d'Arbitrage et de Médiation au règlement en ligne des conflits marques/noms de domaines. Dans ce cadre, elle fixe les règles générales en matière de cybersquatting.

Ayant eu à connaître un certain nombre de conflits de ce genre, elle a considéré qu'un nom de domaine était frauduleusement enregistré et devait être en conséquence restitué au titulaire de la marque ou de la dénomination sociale lorsque :

1) le nom de domaine est identique ou peut entraîner une confusion avec la marque ou la dénomination similaire,
2) le titulaire du nom de domaine n'a aucun droit légitime sur la marque ou la dénomination sociale,
3) le nom de domaine enregistré est utilisé de mauvaise foi.

Cette définition, assez libérale, n'est pas de nature à régler tous les litiges, qui se règleront, probablement, devant les juridictions nationales.