Les " Sans Bureau Fixe "

L’activité professionnelle étant de plus en plus dématérialisée, les situations dans lesquelles les salariés exercent leur activité sans avoir de lieu de travail fixe se multiplient.

Initialement, les salariés itinérants étaient exclusivement des salariés ayant des fonctions commerciales ou techniques nécessitant de multiples déplacements. Aujourd’hui, de nombreux ingénieurs ou cadres exercent leurs fonctions sans disposer un bureau permanent dans les locaux de l’employeur ni même à leur domicile.

Les acteurs et observateurs du télétravail considèrent qu’il s’agit, à l’heure actuelle, de la forme de télétravail la plus répandue.

Pour reprendre la définition donnée par le Gouvernement dans la réponse ministérielle du 12 juin 2000, le télétravail " mobile " est :

" pratiqué par des personnes dont l’activité nécessite de nombreux déplacements et qui, grâce aux moyens de communications électroniques, peuvent rester en contact avec leur entreprise ".

Le télétravailleur nomade est celui qui n’a nul besoin de rejoindre l’établissement de son employeur auquel il est rattaché dans la mesure où il peut transmettre, au moyen des NTIC, les résultats de son travail et recevoir, de son côté, des instructions, informations et données précises, dans le but d’accomplir de nouvelles tâches.

Le télétravailleur nomade est donc celui qui passe l’essentiel de son temps de travail hors les murs de l’entreprise sans être localisé à un poste fixe comme le télétravailleur à domicile.

Il peut néanmoins disposer, occasionnellement d’un " bureau de passage " qui lui permettra de participer à des réunions physiques avec ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques, consulter et/ou traiter des dossiers sur support papier lorsque cela s’avère nécessaire.

• La multiplicité des situations de télétravail nomade

La variété des situations de fait dans lesquelles peuvent se trouver des télétravailleurs nomades interdit une véritable typologie.

Leur statut ne peut être déterminé qu’au cas par cas au regard de leurs fonctions, des dispositions de leur contrat de travail, des conventions et accords collectifs.

La difficulté de l’analyse est accrue par le fait qu’il s’agit souvent d’une forme de télétravail sauvage, sans que des clauses spécifiques n’aient été insérées dans le contrat de travail ou qu’un avenant soit venu modifier le contrat.

• Les télétravailleurs nomades sont des salariés presque comme les autres.

A la différence des télétravailleurs à domicile, qui peuvent être soumis à deux régimes juridiques, selon les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions, les télétravailleurs nomades sont nécessairement des salariés de droit commun.

Ils peuvent, comme les autres salariés, être soumis à des statuts particuliers, non pas seulement en fonction des conditions dans lesquelles ils accomplissent leurs tâches, mais en fonction du secteur d’activité de leur l’employeur et des conventions et accords collectifs qui s’appliquent aux relations de travail.

Travaillant le plus clair de leur temps hors les murs de l’entreprise et hors de tout poste fixe, les télétravailleurs nomades n’ont pas de poste de travail soumis, au regard du droit européen et du droit français, aux normes d’hygiène et de sécurité applicables aux locaux professionnels.

Comme le télétravailleur à domicile, le télétravailleur nomade, ne se trouve pas, pendant le temps de travail, sur les lieux de travail au sens du droit de la Sécurité Sociale, à savoir dans les locaux de l’entreprise.

De sorte qu’il ne bénéficie pas de la présomption du caractère professionnel de l’accident survenu pendant le temps de travail.

Il doit, en conséquence, comme le télétravailleur à domicile, pour bénéficier de la législation sur les accidents de travail ou de trajet, apporter la preuve du lien entre l’accident et d’un travail commandé par son employeur.

Il est donc souhaitable de déterminer, dans le cadre du contrat de travail ou de ses annexes ou, en cas de modification en cours d’exécution du contrat de travail, dans le cadre d’un avenant, les modalités d’exécution du contrat de travail permettant de déterminer les moments pendant lesquels il est lié à l’entreprise par un lien de subordination.

Le télétravailleur nomade accède, tout d’abord, aux informations légales et facultatives sur l’entreprise lorsque celle-ci dispose d’un intranet et prévoit la publication de ces informations sur la page d’accueil de son portail.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à disposer de tels moyens techniques permettant de publier des informations de cette manière et faire ainsi participer les salariés distants à la vie sociale.

Lorsque ce n’est le cas, il peut être prévu, de manière contractuelle, des visites périodiques dans les locaux de l’entreprise ou des réunions physiques d’informations, afin que le télétravailleur nomade demeure intégré à la collectivité.

• Le télétravailleur nomade doit disposer d’un équipement lui permettant d’accomplir sa mission où qu’il soit

Pour le nomade plus que pour les autres télétravailleurs, l’utilisation des nouvelles techniques de l’information et de la communication constitue une donnée essentielle.

Son équipement mobile doit remplacer en effet, un poste fixe dans des locaux professionnels spécialement aménagés.

Il doit pouvoir travailler exactement comme s’il était dans les locaux d’une entreprise en tout lieu où il se trouve (chez un client, à l’hôtel, à son domicile et, occasionnellement, dans les locaux appartenant à son employeur).

• L’intégrité du matériel et des données

Les questions liées à la disponibilité et à l’intégrité de son matériel et des logiciels qui l’équipent se posent, pour lui, dans des conditions particulières.

En effet, s’il se trouve à plusieurs centaines de kilomètres de tout établissement de son employeur et de son domicile et plus généralement, de toute personne susceptible de l’aider, il doit être en mesure de trouver, à distance, une assistance technique lui permettant de faire face à une panne ou à un " plantage " de son ordinateur portable.

Utilisant les réseaux informatiques, en se connectant à partir de multiples points d’accès, les questions liées à la sécurité des données lors du transfert des messages et des fichiers se posent également dans des conditions spécifiques.

Pour éviter ou limiter les difficultés, le télétravailleur nomade doit pouvoir bénéficier d’un accès à un réseau correctement sécurisé.

Les conditions d’accès au réseau et de maintenance du matériel et des logiciels peuvent, au reste, être définies :

• soit dans le cadre d’un engagement unilatéral de l’entreprise ou d’un accord collectif,

• soit dans le cadre de stipulations particulières du contrat de travail.

Il s’agit, pour le télétravailleur nomade, d’une condition essentielle à l’exécution de son contrat de travail.

Quelques grandes entreprises se sont engagées dans des réflexions puis des projets de mise en place du télétravail nomade.

• Les bureaux de passage

Le télétravail nomade suppose, en pratique, la mise à disposition de " bureaux de passage ", permettant aux salariés de s’installer temporairement lorsqu’ils rejoignent le siège de l’entreprise ou l’un de ses établissements.

Deux systèmes peuvent être envisagés :

• la mise en place d’une base de réservation accessible à distance permettant de réserver un bureau équipé pour une période temporaire, après avoir consulté les informations relatives au bureau et à son équipement (système en vigueur, par exemple, chez FRANCE TELECOM),

• un personnel à la disposition des salariés nomades, afin de répartir les bureaux de passage entre les consultants rejoignant temporairement le siège de l’entreprise (système en vigueur chez ACCENTURE, ex ARTHUR ANDERSEN).

es quatre cas de télétravail nomade étudiés par la Direction des Ressources Humaines révèlent :

- que la création de bureaux de passage permet une réelle optimisation des surfaces,

- que cette forme de télétravail permet une bonne organisation du temps notamment pour les nomades ayant des fonctions commerciales,

- que le système, pour fonctionner, suppose la participation active du management local (usage des locaux dédiés pour les bureaux de passage),

- que la mise en place d’une charte est souhaitable notamment pour définir les modalités d’organisation et de suivi découlant de la mise en place systématique du télétravail nomade.

FRANCE TELECOM a observé qu’il convenait de veiller :

- à l’optimisation de la gestion des surfaces,

- à la sécurisation de la confidentialité des données,

- à la formation des personnes chargées du management local,

- et à la mise à disposition d’un matériel adapté, afin d’éviter des problèmes logistiques.

• Les télétravailleurs nomades dans les locaux des entreprises clientes

Un grand nombre de télétravailleurs nomades sont :

• soit des ingénieurs,

• soit des techniciens,

exerçant en grande partie de leur activité chez les clients.

Dans la plupart des hypothèses, ces prestations pour des entreprises clientes au sein de leurs établissements ne présentent aucune difficulté, même lorsque les clients mettent des bureaux à leur disposition.

Mais il y a des hypothèses où la mise à disposition de personnel expose l’employeur à certains risques juridiques et même à des risques d’ordre pénal.

Si le personnel des entreprises peut effectuer des prestations pour un client en étant temporairement hébergé dans ses services, une entreprise ne peut, en revanche, sauf à s’exposer à des sanctions pénales, conclure un contrat avec une entreprise, moyennant finances, ayant pour seul but d’éluder, auprès du préjudice du salarié, l’application de certaines dispositions légales et réglementaires ou des conventions ou accords collectifs.

Cette opération, qui caractérise le délit de marchandage, expose les coauteurs au risque de se voir condamner à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’au deux ans, ainsi qu’à une amende de 200.000,00 Francs.

En revanche, lorsque le salarié effectue pour un client une prestation sans être intégré dans ses équipes et en continuant à suivre les directives de son employeur, le délit de marchandage n’est pas caractérisé.

Est interdite également l’opération à but lucratif qui a pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre.

Le prêt de main-d’œuvre est puni des mêmes peines que le délit de marchandage.

N’est pas prohibé, en revanche, le contrat de prestation de services lorsqu’il est démontré que les salariés ne sont pas placés sous l’autorité de l’entreprise utilisatrice et que les salariés mis à disposition disposent d’une autonomie exclusive du lien de subordination.

Ne caractérise pas, par ailleurs, le prêt de main-d’œuvre illicite, les prestations de services effectuées par les membres du personnel d’une autre entreprise lorsque l’entreprise utilisatrice ne dispose pas du savoir-faire de l’entreprise " prêteuse ".

Modèles de contrats :

Contrat de télétravail nomade (développé, avec guide de rédaction)

Contrat de télétravail à domicile (développé)

Avenant de passage au télétravail (développé)