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DROIT DU TRAVAILLe contrôle de l'activité des télétravailleurs

Le rapprochement des déclarations de l'ensemble des télétravailleurs avec d'autres informations permet de contrôler le travail accompli.

Ce système est notamment utilisé lorsque le salaire :

- ne dépend pas uniquement d'une quantité d'ouvrages à fournir à l'employeur,

- et repose sur un rapport de confiance entre l'entreprise et le télétravailleur.

Il est adapté, notamment, au télétravail des cadres autonomes.

Le risque lié à la fausse déclaration, par surestimation du travail accompli, est assez limité, puisque :

- les employeurs utilisant les TIC peuvent - techniquement - disposer d'un tableau synthétique de l'activité des collaborateurs,

- en pratique, les télétravailleurs sont "responsabilisés" et sont moins soumis au stress lié à l'environnement de l'entreprise, de sorte que la plupart d'entre eux a tendance à travailler plus que dans les murs.

Pour les employeurs suspicieux, il est toujours possible, de contrôler à distance l'activité des télétravailleurs par des moyens techniques

Il est, en effet, possible d'effectuer, de manière assez classique, des contrôles par téléphone, systématiques ou par sondage (notamment pour contrôler les salariés ayant des fonctions commerciales, d'assistance technique ou d'accueil),

Et, le cas échéant, de :

• contrôler le nombre et la provenance ou la destination - le contrôle du contenu étant, comme chacun sait, une question délicate - des messages électroniques reçus et émis,
• contrôler, au moyen d'un logiciel installé sur l'ordinateur du télétravailleur, le temps pendant lequel l'ordinateur à fonctionné, ainsi que les temps de connection au réseau internet,
• comptabiliser les flux de données échangées lors de la connexion avec le réseau de l'entreprise,
• contrôler à distance, au moyen d'un logiciel installé sur l'ordinateur du télétravailleur, le nombre de touches du clavier actionnées, le nombre de fichiers ouverts, créés, supprimés, modifiés, à quelle heure, au moyen de quel logiciel...(contrôle "quantitatif").

• surveillance vidéo à distance… lorsqu'il ne s'agit pas de télétravail à domicile.

Mais ce que permet la technique, le droit ne le permet pas toujours, compte tenu, notamment, de la nécessité de respecter la vie privée des télétravailleurs.

La solution se trouve probablement dans un "dosage" entre :

- déclarations,

- contrôle à distance,

- et contrôle de l'activité "dans les murs", au cours de réunions périodiques.

Les systèmes de contrôle à mettre en place dépendent directement du système de rémunération

- La rémunération au temps (qui concerne la plupart des salariés) suppose la mise en place d'un système - automatique - de décompte des unités de temps prises pour base de calcul de la rémunération.

Le forfait " jours ", applicable à certains cadres, permet un contrôle léger sans que la mise en place d'un système de décompte horaire ne soit nécessaire (certains cadres ne "bagdent" pas).

- La rémunération à la production suppose à la fois un contrôle de la production et du nombre des heures de travail effectivement accomplies (afin notamment de déterminer si le salarié bénéficie d'un temps de repos suffisant et si sa charge de travail n'est pas excessive).

- La rémunération fixée en fonction des résultats commerciaux suppose un contrôle des commandes reçues par l'employeur, du chiffre d'affaires au titre de la période déterminée (mois, trimestre, semestre), des fiches pouvant être remplies par le salarié, qui indique, le cas échéant, le nombre de contacts avec des prospects et les clients.

Avec l'aimable autorisation de RHinfo.com

Exemple d'avenant de passage au télétravail à domicile (développé) : modèle

Pascal ALIX
Avocat à la Cour

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