Le monde change à une vitesse telle que le droit, qui cherche tant bien que mal à s'adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles pratiques, est souvent inadapté.
C'est le sentiment qui se dégage du vote de la loi HADOPI II.
Encadrer les nouvelles pratiques est une nécessité, sauf à laisser l'économie dicter sa loi et faire finalement pâtir les plus faibles (notamment les jeunes auteurs et les jeunes artistes) d'un système qui bénéficie à un bon nombre de prestataires et, parmi eux, aux sociétés (souvent florissantes) qui exploitent les plateformes d'échange et de téléchargement. Il s'agit d'une question très complexe qu'il convient de ne pas caricaturer comme c'est souvent le cas dans la presse, même spécialisée.
Mais le texte, chacun le sait, est inapplicable dans un grand nombre de cas (le cas de la téléphonie VoIP n'est pas vraiment réglé) et se heurtera, en pratique, à de multiples outils permettant de contourner les dispositifs "HADOPI". Pourquoi ne pas avoir visé les plateformes plutôt que leurs utilisateurs ?
Dans le cadre du procès Google, la personne suspectée de contrefaçon (par numérisation d'oeuvres sans autorisation préalable) n'est plus un lycéen n'ayant pas conscience de violer la loi, mais Google, la société la plus puissante de l'internet.
Mais en réalité dans les deux cas, il s'agit d'une bataille (ou plutôt d'une guerre économique et juridique), dont les enjeux sont considérables, entre des professionnels appartenant à l'ancienne économie (les éditeurs, les distributeurs, les labels, etc.) et ceux appartenant à la nouvelle économie (les sociétés exploitant les plateformes, les moteurs de recherches et les autres fournisseurs de services du secteur de l'Internet) pour la répartition du marché de la culture et des loisirs. Or, chacun sait que les seconds ont déjà gagné la bataille.
Pascal ALIX
Avocat à la Cour
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