La cybersurveillance consiste à contrôler l'utilisation faite par les salariés de leur outil informatique.
Elle regroupe tout moyen technique de contrôle automatisé utilisant un système de traitement de données et permettant d'enregistrer à distance tous les événements survenus à un endroit déterminé et pendant une période donnée.
La mise en place de tout dispositif de cybersurveillance implique :
En pratique, les systèmes de journalisation des connexions (proxis, caches, firewalls etc.) permettent d'identifier et d'enregistrer toutes les connexions ou tentatives de connexion à un système d'information.
Leur finalité est de garantir la sécurité des systèmes d'information et non de contrôler l'activité des utilisateurs.
Selon la CNIL, les utilisateurs doivent être informés de la mise en place de ces systèmes et de la durée de conservation des données.
Mais ces systèmes n'ont pas à être déclarés en tant que tels. En revanche, doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL la mise en œuvre d'un logiciel d'analyse des fichiers de journalisation destiné à contrôler individuellement l'activité des salariés[1].
Selon que l'on souhaite prendre connaissance du contenu de fichiers enregistrés sur le serveur de l'entreprise (1) ou sur l'ordinateur du salarié (2 - soit hors réseau), les précautions à prendre et les procédures à respecter sont différentes.
Dans le premier cas, le contrôle à distance au moyen d'un logiciel de« cybersurveillance » ne peut s'opérer que si les consultations, informations et déclarations exigées par la loi ont été effectuées préalablement.
Dans le second cas, le contrôle du poste de travail suppose que le salarié soit présent à son poste ou, à tout le moins, qu'il ait été contacté et que sa présence ait été requise.
[1] Fiches de synthèse CNIL Cybersurveillance sur les lieux de travail, 11 février 2002, p. 4
Pascal ALIX
Avocat à la Cour
Copyright - Tous Droits Réservés - Pascal Alix - http://www.virtualegis.com
(usage privé autorisé, tout autre usage requiert notre accord)
Ne faites pas de lien profond vers cette page
Merci d'utiliser le lien suivant pour référencer ce bulletin.
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=242