Quels motifs peuvent conduire à contrôler les fichiers ?
Les motifs légitimes du contrôle sont multiples.
L'employeur peut notamment :
Mais l'employeur ne peut accéder sans motif légitime, par simple curiosité, aux fichiers du salarié, que ce soit sur son ordinateur ou sur le serveur de l'entreprise.
Le contrôle doit, en effet, être justifié par la nature des tâches et proportionné au but recherché[4].
[1] La Cour d'appel d'Aix en Provence a, par exemple, confirmé la condamnation d'un employeur pour avoir mis à disposition d'un salarié les moyens techniques nécessaires à la mise en ligne d'un site internet satirique dénigrant une société tierce (Cour d'appel d'Aix en Provence, Lucent Technologies c/ Escota, Lycos France, Nicolas B, 13 mars 2006, Juriscom.net ).
[2] Ainsi d'un salarié qui, pendant son temps de travail et à partir de la connexion Internet de l'entreprise, visitait des sites échangistes et pornographiques, alimentait son propre site échangiste et pornographique, utilisait sa messagerie professionnelle pour envoyer et recevoir des messages sur des thèmes sexuels ou des propositions échangistes et avait ainsi détourné son ordinateur et la connexion Internet de l'usage pour lequel ils avaient été mis à sa disposition, se rendant coupable d'abus de confiance et portant atteinte à l'image de marque et à la réputation de l'entreprise (Cass. Crim., 19 mai 2004, Nortel, pourvoi n° 03-83953).
[3] Paris, 18e ch., 25 mars 2008, ARP Sélection, RG n° 06/01452.
[4] Article L. 120-2 du Code du travail, recodifié en article L. 1121-1 ; v. par ex., en matière de contrôle avec des techniques biométriques : T.G.I. de Paris, 19 avril 2005, EFFIA Services, RG n° 05/00.382.
Pascal ALIX
Avocat à la Cour
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