L'entreprise qui fournit des services ou distribue des biens doit, en France, payer au Trésor la TVA qui correspond à un pourcentage de l'opération taxable, soit, en pratique, le plus souvent 5,5 % pour les produits et les prestations de première nécessité (y compris les livres) ou 19,60 % pour la plupart des autres produits ou services.

Au sujet du régime applicable à la vente de biens sur l'Internet, l'administration française s'est prononcée de manière parfaitement claire : les transactions électroniques portant sur des biens ou des services tombent sous le coup de la TVA, à l'instar des formes traditionnelles de commerce.

Cette règle, qui paraît simple, se heurte à de multiples difficultés lorsqu'il s'agit de l'appliquer.

La première difficulté consiste à déterminer la nature juridique de l'opération afin de déterminer le régime (et notamment le taux) de la TVA applicable. Comment, par exemple, doit-on analyser le téléchargement complet d'un livre ? La réponse n'est pas certaine.

La deuxième difficulté, qui est plus évidente encore que la première, tient au caractère essentiellement international des activités économiques sur l'Internet.

Le régime de la TVA applicable dans le contexte international, dépend notamment de la nature de l'opération.

A titre d'exemple, en ce qui concerne les prestations intracommunautaires, le régime de la TVA applicable sera différent selon que la transaction électronique consiste simplement à passer une commande d'un produit qui sera livré physiquement (notamment par voie postale) ou que la transaction est totalement dématérialisée (par exemple téléchargement d'un logiciel).

Compte tenu de ces difficultés (et des risques supplémentaires d'évasion fiscale en raison de l'impossibilité de surveiller l'ensemble des transactions électroniques) les Etats ont envisagé de défiscaliser l'Internet, en tant qu'un espace spécifique, ou de créer une taxe particulière.

A l'heure ou ces lignes sont écrites, ces propositions n'ont pas eu de suite sur le territoire français.

Le régime juridique des ventes internationales sur l'Internet risque, par conséquent, d'être déterminé, au cas par cas, par l'administration fiscale et parfois par les Tribunaux...