Les SOFICA sont des sociétés anonymes spécialisées (sociétés " d'abri fiscal ") faisant appel public à l'épargne. Leur objet est exclusivement de financer les productions cinématographiques ou audiovisuelles françaises, afin d'aider ce secteur en difficulté en raison d'une concurrence ardue de la part des productions étrangères et notamment des productions américaines.

La souscription dans les SOFICA constitue un placement réservé aux contribuables qui se situent dans la tranche marginale la plus élevée d'imposition.

L'administration fiscale a précisé les conditions de déductibilité des charges à la suite de la souscription d'actions émises par les SOFICA dans une instruction 5b-24-27 du 1er septembre 1999.

Les souscriptions en numéraire au capital des SOFICA sont admises en déduction du revenu imposable dans une limite du revenu net global.

Le bénéfice de la déduction est réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l'intermédiaire d'une SICAV ou d'un FCP.

Il doit s'agir bien entendu d'une SOFICA ayant fait l'objet d'un agrément préalable.

Plafonnement de la déduction.

L'article 82 de la loi de finances pour 1997 limite pour les revenus à compter de l'année 1997 le montant déductible du revenu net global.

La déduction opérée ne peut excéder 25 % du revenu net global, dans la limite de 120.000,00 Francs.

Il faut savoir que la cession des titres est susceptible d'entraîner deux conséquences :

- la taxation des plus-values de cession (s'il y a plus-value),
- la reprise de la déduction initiale si les titres sont cédés avant les cinq ans de leur acquisition.

Globalement, la souscription d'actions de SOFICA présente des avantages et des inconvénients.

L'avantage consiste, bien entendu, à une déduction importante du revenu imposable et donc d'un gain fiscal immédiat important (soit, en cas d'investissement à hauteur de 120.000,00 Francs, un gain de 64.800,00 Francs).

Pour bénéficier de cette déduction, le déclarant doit joindre le relevé établi par la SOFICA.

Il faut savoir que certaines SOFICA fixent dès la souscription le prix minimal auquel elles rachèteront les actions (par exemple le rachat à hauteur de 80 % du montant). Ces sociétés sont moins risquées que celles qui n'offrent aucune garantie de rachat.

Cette solution présente cependant des inconvénients.

Non seulement il est nécessaire de conserver les actions pendant une durée minimale de cinq an, mais encore certaines des sociétés imposent une conservation des actions supérieure à ce délai minimum, à savoir sept ou huit ans.

Par ailleurs, il s'agit, comme les FCPI, d'un investissement risqué. S'il permet un gain fiscal, il ne donne aucune garantie en terme de rendement.