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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DES AFFAIRES
Les cadeaux d'entreprise et d'affaires
Publié le 01/07/2001
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En matière de cadeaux d'entreprise, la loi distingue les objets de caractère publicitaire des cadeaux d'affaires.

Les " objets de caractère publicitaire " sont des échantillons ou de " menus objets " (briquets, stylos...) comportant habituellement le logo ou la raison sociale de l'entreprise ainsi que ses coordonnées distribués par les entreprises à des tiers, qu'il s'agisse de clients, de prospects ou de toute autre personne, en vue d'augmenter leur notoriété.

Les dépenses qu'entraîne la distribution par les entreprises de ces objets constituent normalement des charges déductibles pour les entreprises, qui réduisent leurs résultats fiscaux.

Les " cadeaux d'affaires " sont des cadeaux offerts, généralement en fin d'année, à tout ou partie des clients (en pratique l'importance, en terme de valeur, des cadeaux est fonction du chiffre d'affaires réalisé avec les clients).

La distribution de ces cadeaux d'affaire de fin d'année est fiscalement déductible :
- si elle n'est pas prohibée par une disposition légale ou réglementaire,
- et si les cadeaux " ne représentent pas une valeur exagérée ".

Les cadeaux sont illicites, par exemple, lorsqu'ils sont remis à des agents publics des collectivités territoriales à l'insu des collectivités.

Constitue, par ailleurs, une dépense non-déductible la remise, en rémunération des services rendus par un fournisseur, d'un cadeau d'une valeur assez importante (manteau de fourrure) à l'épouse de ce fournisseur, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un " règlement correspondant aux conditions d'une gestion commerciale normale ".

De manière générale, il convient de s'assurer que la personne à laquelle le cadeau d'entreprise est effectué est un dirigeant ou une personne pouvant légalement recevoir ce cadeau et que celui-ci ne représente pas un pourcentage trop important du chiffre d'affaires réalisé avec le client et qu'il ne s'agit pas, en fait, d'une remise qui ne serait pas allouée de manière équitable entre tous les clients.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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