Les risques liés à l'exercice d'une activité professionnelle sont multiples. Il existe plusieurs moyens pour garantir ces risques.

Deux grandes catégories de garantie existent :

- les garanties financières prévues par la réglementation de certaines activités,
- les assurances professionnelles.

1°) - Les garanties financières des professions réglementées

La réglementation d'un certain nombre de professions prévoit l'obligation d'une garantie financière constituée sous plusieurs formes.

Il peut s'agir d'un engagement écrit de caution pris par un établissement de crédit, une entreprise d'assurance habilitée ou un organisme de garantie collective à hauteur d'un montant fixé par la réglementation (agences de voyages) étant précisé, que dans certains cas, le cautionnement doit nécessairement être déposé à la caisse des dépôts et consignation (agents immobiliers et administrateurs de biens).

Il peut s'agir également d'un fonds de réserve (organismes locaux de tourisme).

De manière générale, des systèmes de garanties sont prévus pour les professions réglementées considérées comme risquées (Par ex. : adhésion à un " régime d'indemnisation " ou à un " système de protection équivalente ", obligatoire depuis le 1er janvier 1998, pour tous les prestataires de services d'investissement agréés en FRANCE).

L'idée à retenir est la suivante : de nombreuses professions réglementées prévoient un système spécifique de garantie financière destiné à faciliter l'indemnisation des clients en cas de sinistre.

2°) - L'assurance Au-delà des réglementations spécifiques à chaque profession, les risques découlant des activités professionnelles doivent être garantis par la souscription d'une assurance à vocation professionnelle.

La meilleure solution consiste à souscrire, dès le début de l'activité, un contrat d'assurance adapté à son activité.

Il existe, en pratique, autant de catégories de contrats d'assurance que de risques professionnels.
Le contrat d'assurance qui doit être souscrit par tous les travailleurs indépendants, quelle que soit leur activité, doit couvrir au moins le risque lié à la " responsabilité civile professionnelle". L'assurance dite " RC " est une assurance dont l'objet est la responsabilité civile du travailleur indépendant ou du chef d'entreprise à l'égard des tiers.

De manière générale, les assurances généralistes de responsabilité dédiées aux entreprises, telles les assurances " RC exploitation " ou " RC chef d'entreprise ", garantissent la plupart des risques (une lecture attentive des stipulations du contrat s'impose avant la signature) liés aux activités de l'entreprise, à l'exclusion des risques liés à la vie privée, des risques spéciaux (Par ex., radioactivité) et de la responsabilité pénale du chef d'entreprise.

Il faut savoir que la responsabilité dite " civile " inclut le plus souvent l'ensemble des risques découlant tant des manquements contractuels (Par ex., manquements au devoir de conseil) que la responsabilité du professionnel à l'égard d'un " tiers " avec lequel il n'est pas lié par contrat (souvent au titre du risque né lors de pourparlers, avant la conclusion d'un contrat).

L'exercice de certaines activités rend nécessaire la souscription d'une assurance d'un type différent dénommé " assurance - dommages " dont l'objet n'est pas de garantir la responsabilité civile à l'égard des tiers. L'assurance - dommages a exclusivement pour fonction d'indemniser les dommages causés aux biens de l'assuré.

Doivent souscrire une assurance - dommages les chefs d'entreprises et travailleurs indépendants qui utilisent un équipement particulièrement coûteux, notamment lorsque la garantie contractuelle souscrite lors de l'achat ne permet pas d'indemniser la totalité du préjudice causé par la destruction de l'équipement.

En réalité, on le voit, si un système contractuel d'indemnisation doit être choisi afin de bénéficier d'une indemnisation plus facile que celle qui résulte du régime légal, le choix s'opère en fonction des équipements utilisés, des activités exercées et de l'importance des sinistres que cette activité est susceptible de causer.

Lorsque l'activité n'est pas réglementée, il est fortement conseillé de s'adresser à une compagnie d'assurance garantissant les risques professionnels afin d'analyser le meilleur moyen de se prémunir contre ces risques.