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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DU TRAVAIL
Puis-je rester gérant de ma société mise en sommeil et reprendre une activité de salarié au portage ?
Publié le 15/12/2005
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Rien ne s'oppose au cumul entre une activité salariée - que ce soit dans le cadre du portage ou dans le cadre d'un contrat de travail "classique" - et une activité en qualité d'entrepreneur dans le cadre d'une société (gérant associé d'une SARL par exemple).

Si le contrat de travail peut prévoir, dans certains cas, une interdiction de participer, directement ou indirectement, à l'activité d'une entreprise concurrente (le salarié étant, de manière générale, tenu à l'égard de son employeur d'une obligation de loyauté qui lui interdit de lui faire concurrence pendant la durée du contrat de travail) une telle clause ne met pas obstacle à la qualité d'associé, voire de gérant d'une société en sommeil, celle-ci n'ayant, par hypothèse, aucune activité.

C'est la régularité de l'activité dans le cadre du portage qu'il convient d'examiner de près en revanche.

Pour aller plus loin sur les avantages et les risques du portage et l'état du droit sur cette question délicate, lire notamment :

L'état du droit français sur le portage
Les avantages et les risques du portage
Portage : les évolutions attendues sur le plan juridique

Avec l'aimable autorisation de Cyberpro

Modèle de statuts de SARL

 

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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