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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DU TRAVAIL
Le départ du salarié de l'entreprise s'analyse-t'il comme démission ?
Publié le 01/03/1999
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La Cour de cassation décide traditionnellement qu'une démission ne peut résulter que d'une manifestation dépourvue d'équivoque de la volonté de démissionner (par ex. : Soc., 7 février 1990, Bull. V n° 48; Soc., 20 octobre 1982, Bull. V n° 559).

Qu'en est-il de l'expression, par le salarié, de son désir de partir de l'entreprise après avoir manifesté sa désapprobation à la suite d'un ordre qui lui était donné et qu'il a refusé d'exécuter ?

Il convient de relever, en tout premier lieu, que la Cour de cassation considère que le fait d'annoncer son intention de démissionner dans un mouvement d'irritation ou de mauvaise humeur ne constitue pas une manifestation de volonté de démissionner dépourvue d'équivoque (Soc., 30 novembre 1983, Dr. ouvrier 1985, p. 324 ; Soc., 8 janvier 1969, JCP 1969, II, n° 15912).

En second lieu, la Cour de cassation considère que le fait de refuser la poursuite du contrat de travail ne caractérise pas nécessairement une manifestation de volonté suffisante (Soc., 20 juin 1984, Bull. V n° 255).

On observe que la Cour de cassation, dans ses décisions les plus récentes, admet assez rarement que la rupture d'un contrat de travail est imputable au salarié lorsque celui-ci n'a pas exprimé par écrit, par des termes dénués d'équivoque, sa volonté de démissionner.

Il s'en déduit que le fait de proclamer à haute voix l'intention de ne plus poursuivre le contrat de travail et de partir sur le champ ne doit pas être considéré comme la manifestation d'une intention de démissionner.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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