Après avoir analysé les différents modes d’organisation du télétravail en fonction des lieux où la prestation de travail doit être accomplie, il convient d’envisager ses différentes modalités d’exercice.

Gardons à l’esprit que la réalité des relations de travail est complexe et qu’en pratique un télétravailleur est rarement de manière exclusive à son domicile ou en déplacement.

Au reste, le télétravail purement nomade ou exclusivement à domicile n’est souhaitable que pour des personnes exerçant des fonctions qualifiées et dont le travail offre une variété suffisante.

En d’autres termes, il est rarement souhaitable que le télétravail soit la seule modalité d’exécution du contrat de travail, notamment lorsqu’il s’agit du télétravail à domicile.

Alterner travail à domicile et travail dans les locaux de l’entreprise limite les risques d’isolément, de désengagement ainsi que les risques, plus profonds, liés à une difficulté de se situer par rapport à l’entreprise, par rapport à ses collègues et par rapport aux tiers.

• Cumuler les activités

Le télétravailleur, comme tout salarié, peut, lorsque son contrat de travail ne lui interdit pas - et dans le respect de son obligation de loyauté à l’égard de son employeur - exercer une activité parallèle non-concurrente :

• soit pour un autre employeur,
• soit en qualité de travailleur non-salarié.

Le télétravailleur salarié peut cumuler deux ou plusieurs emplois en qualité de salarié.

Mais, en ce cas, il doit prendre garde de ne pas excéder les limites légales et conventionnelles du temps de travail, par l’addition des heures effectuées pour chacun des employeurs.

En pratique, le cumul d’activités salariées n’est possible que pour les salariés à temps partiel.

Le télétravailleur qui, par hypothèse, manie bien les outils informatiques et de communication, dispose d’un accès à l’Internet et d’une certaine autonomie, est souvent dans une position qui lui permet de proposer ses services non plus seulement en qualité de salarié, mais également en qualité de travailleur indépendant.

Rien ne s’oppose à ce cumul dès lors qu’il ne s’agit pas d’une activité concurrente interdite au regard de son contrat de travail et/ou de l’activité et de la clientèle de son employeur.

ATTENTION

L’activité non-salariée du télétravailleur, fût-elle accessoire et ne dégageant que de faibles revenus, doit donner lieu aux formalités de constitution d’une entreprise.

Une immatriculation doit, dans tous les cas, être effectuée par le télétravailleur auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

A titre d’exemple, s’il s’agit d’une activité libérale non-commerciale, le CFE compétent est, dans la plupart des cas, l’URSSAF du ressort dans lequel le télétravailleur est domicilié.

L’activité professionnelle non-déclarée l’expose non seulement à un redressement fiscal et de cotisations de sécurité sociale, mais également à des risques pénaux.

Le cumul d’activités présente pour les télétravailleurs, comme pour tous les salariés placés dans la même situation, un inconvénient lié au non-cumul de certaines prestations sociales en dépit du cumul des cotisations.

En d’autres termes, pour certains régimes, le télétravailleur serait amené à cotiser à perte.

Le travail à distance " pendulaire " ou " télépendulaire " (terme inventé par la DATAR), encore dénommé " alterné " est une réalité pour beaucoup de télétravailleurs.

Le Gouvernement, dans sa réponse ministérielle du 12 juin 2000, a, au reste, reconnu la réalité du télétravail pendulaire.

Cette modalité, qui concerne la majorité des télétravailleurs, consiste à permettre l’exercice des fonctions :

• dans deux ou plusieurs lieux (souvent domicile et locaux de l’entreprise),
• selon un rythme et des modalités prédéfinies et convenues entre les parties.
• La pratique contractuelle

En pratique, les parties conviennent fréquemment que le salarié exercera ses fonctions :

• x jours à un poste situé dans l’un des établissements de l’entreprise,
• et x jours à son domicile.

Cette formule, qui a de multiples avantages et qui limite les risques de rupture par rapport à la collectivité de travail, ainsi que les risques d’isolément, a également des avantages sur le plan juridique, notamment en ce qu’elle facilite la participation active des télétravailleurs concernés à la vie de l’entreprise et permet à l’employeur ainsi qu’à l’Inspection du travail et la médecine du travail d’effectuer plus facilement des contrôles.

En ce qui concerne la pratique contractuelle, il convient de retenir que plus le nombre des lieux de travail est nombreux, plus l’organisation du travail et le contrôle du travail effectué doit donner lieu à des modalités précises.

L’on considère, en ce cas, que le travail doit être :

• analysé précisément,
• activité par activité,
• plage horaire par plage horaire,
• en détaillant ce qui doit être effectué sur place et ce qui doit être effectué à distance.

Le télétravail alterné le plus courant, à savoir celui qui conduit à un partage du travail entre le domicile et les locaux de l’entreprise, doit donner lieu à une réflexion sur le partage des activités et sur les modalités de transmission des informations et des données.

En fait, à la fin de l’après-midi de la journée de travail effectuée dans les locaux de l’entreprise, le télétravailleur doit s’interroger sur les documents et informations dont il a besoin pour accomplir correctement et complètement sa tâche le jour ou les jours suivants.

Il doit prévoir, par exemple, d’emporter les dossiers papiers qui comportent des pièces et des informations qui n’ont pas été numérisées et qui, de ce fait, ne peuvent être obtenues par l’intermédiaire des réseaux ni même transférées sur une disquette.

Le télétravail pendulaire n’exclut nullement la mise à disposition d’un ordinateur de bureau au domicile du télétravailleur.

En effet, dès lors qu’une part non négligeable du travail est accomplie à domicile, il convient de prévoir, de préférence, la mise à disposition d’un poste de travail fixe plus performant et moins sujet à des accidents pendant des éventuels transports.

Pour le reste, le télétravailleur dont une partie du travail s’exercera à domicile sera soumis, les jours où il travaillera à domicile, au régime juridique analysé précédemment.

La dématérialisation la plus radicale de l’entreprise conduit à employer l’intégralité du personnel dans le cadre du télétravail "à 100%".

L’idée d’une entreprise en réseau ou d’une entreprise " virtuelle " commence à devenir une réalité avec la généralisation de l’usage des NTIC.

L’entreprise virtuelle suppose que tout le personnel travaille constamment à distance en communiquant essentiellement par la messagerie électronique et occasionnellement par téléphone.

Il s’agit de l’aboutissement presque inéluctable de la dématérialisation :

• des biens échangés dans le cadre des relations économiques,
• du lieu de travail,
• et des structures de l’entreprise elle-même dont les dirigeants peuvent se dispenser.

L’entreprise, libérée des contraintes de la localisation géographique, tant pour elle-même, que pour les membres de son personnel peut, en ce cas :

• recruter, assez aisément, des télétravailleurs aux quatre coins de l’hexagone et au-delà lorsqu’il est nécessaire, en fonction des compétences dont ces personnes justifient, sans tenir aucun compte du lieu de leur domicile ou de leur résidence,
• en organisant un système de management à distance par l’utilisation d’un système d’information intranet bâti autour d’un logiciel groupware.

- un système d’information collaboratif (utilisation de logiciels groupware),

- une organisation sociale composée d’un unique niveau de hiérarchie (tous les collaborateurs sont des télétravailleurs salariés expérimentés ayant le statut cadre),

- le management est organisé autour de centres de profit individuels (chaque salarié est intéressé financièrement au résultat de son centre de profit tout en collaborant, dans le cadre de projets, avec les autres collaborateurs),

- dans le cadre du télétravail exclusif (MAYETIC n’a aucun bureau et est domiciliée dans un centre d’affaires. Chaque collaborateur dispose chez lui de toute l’infrastructure technique permettant d’exercer sont activité et est connecté en permanence au système d’information de MAYETIC).

Afin d’éviter le risque d’isolement social souvent dénoncé, MAYETIC a prévu d’alterner les types de missions (au forfait et en régie, selon le choix du collaborateur) et d’organiser des réunions générales d’échanges au moyen du système de communication interne.

S’agissant, enfin, de la culture d’entreprise, la particularité de cette entreprise conduit à un sentiment d’appartenance à une entreprise d’avant-garde.

Les collaborateurs ont créé, de cette manière, des liens dépassant le strict cadre professionnel après avoir échangé des messages électroniques et des conversations par téléphone.

Le modèle de l’entreprise en réseau, tel qu’il est utilisé au sein de la société MAYETIC, pourrait s’étendre à d’autres entreprises, dans les secteurs où l’activité consiste uniquement à traiter de l’information, c’est à dire dans la majorité des secteurs de l’activité économique.

Le succès d’une telle organisation ne repose pas uniquement sur la définition précise des relations entre les collaborateurs.

Elle suppose une adhésion assez forte des participants au projet d’entreprise et…une certaine aisance dans l’utilisation des nouvelles technologies.

La mise en place de l’entreprise en réseau ne conduit pas nécessairement à un bouleversement de la structure hiérarchique.

La plupart des jeunes entreprises constituées sous la forme d’une entreprise en réseau adoptent une structure " plate " ou " en réseau " quant aux ressources humaines.

Les dirigeants de ces entreprises font valoir que la gestion optimale des compétences et des connaissances, ainsi que de l’ensemble des ressources de l’entreprise, indépendamment des niveaux hiérarchiques, conduit à des gains de productivité qui n’auraient jamais été atteint dans une structure classique.

Une entreprise plus traditionnelle et plus hiérarchisée peut néanmoins tendre vers ce type d’organisation, afin notamment d’améliorer sa productivité et de réduire les coûts induits par l’installation de locaux en centre-ville.

Dans tous les cas, une meilleure gestion des compétences et des connaissances (knowledge management) peut être envisagée dans le cadre d’une structure en réseau. Un tel système semble permettre d'optimiser la gestion des ressources humaines et des informations utiles, en augmentant la productivité du travail et en suscitant l’innovation au sein de l’entreprise.

Modèles de contrats :

Contrat de télétravail à domicile (développé)

Avenant de passage au télétravail (développé)